Entreprise Picquart Delquié Sarah

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’atelier Sarah Picquart Delquié et son client ; les deux parties acceptent sans réserve .

Des majorations de prix peuvent intervenir entre le jour de la signature et le jour de la réalisation , sur des fournitures, pour des travaux imprévisibles au démontage du mobilier ou pour, en cours d’exécution, des suppléments de travaux demandés par le client ; dans ce cas un avenant au devis sera soumis au client .

Les tissus et les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à l’Atelier Picquart Delquié.

Dans le cas où le client souhaite apporter son propre tissu, l’Atelier Picquart Delquié devra en fournir son accord et une majoration de 30% du montant total du devis sera appliquée.

Des retards de début de chantier peuvent intervenir à cause des délais de fournisseurs , le client sera informé par téléphone du nouveau délai de livraison.

Un acompte de 30% est à verser à la validation du devis , le solde est réglé à la livraison avec remise de la facture .

Pas d’escompte pour paiement comptant . Des pénalités seront applicables au taux légal ( loi du 31/12/92 jusqu’à 3x le taux en vigueur) , en cas de retard de paiement ou de non retrait du matériel à la date prévue .

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Il est expressément entendu que ces délais sont indicatifs et que leur non-respect quel qu’en soit la cause ne pourra engager la responsabilité de l’Atelier Picquart Delquié Sarah et ne pourra en aucune manière donner lieu à indemnités, réduction de prix ou annulation de commande.

Nous nous réservons la propriété des articles vendus et livrés jusqu’à paiement intégral conformément à la loi ( N9 80-335 du 12 mai 1980 )

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Entreprise Individuelle au régime micro simplifié

TVA non applicable 293 B du code Général des impôts

N Siret 511 683 575 000 35